Conditions d’utilisation

Conditions Générales d'Utilisation

IL EST IMPORTANT QUE VOUS LISIEZ ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES AVANT D’UTILISER CE SITE. LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ONT POUR OBJET DE DÉTAILLER LES MODALITÉS DE NAVIGATION SUR LE SITE HTTPS://WWW.CHOCOLATSEVE.COM/ (« LE SITE »). IL EST IMPORTANT QUE VOUS LISIEZ ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES AVANT D’UTILISER LE SITE. SI VOUS UTILISEZ DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT LE SITE, VOUS VOUS ENGAGEZ À RESPECTER LES TERMES DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES QUI CONSTITUENT UN CONTRAT ENTRE SEVE ET VOUS-MÊME. 

Définitions

Les termes définis au présent article et utilisés dans les présentes conditions générales auront la signification suivante :

Produits et Services : désignent les services et produits disponibles sur le Site https://www.chocolatseve.com/ met à disposition des Clients.

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le Site susnommé objet des présentes conditions générales.

Données Personnelles : Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent.

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

1. Présentation du Site internet.

Il est précisé aux Utilisateurs du Site internet https://www.chocolatseve.com/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Le Site est exploité par: SASU SEVE, Capital social de 310000€ Numéro de TVA: FR17438648487 – 60 AVENUE DE LANESSAN 69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR

DÉNOMINATION SOCIALE : SEVE

SAS AU CAPITAL DE : 310.000 EUROS

RCS LYON

SIRET : 438 648 487

ADRESSE DU SIÈGE SOCIAL : 62 avenue de Lanessan 69410 CHAMPAGNE AU MONT D’OR

TELEPHONE : 04 78 35 85 87

COURRIEL : cadeaux@chocolatseve.com

TVA : FR17438648487

 

REPRÉSENTANT LÉGAL : Monsieur Richard SEVE

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION : Monsieur Richard SEVE

CONTACT : cadeaux@chocolatseve.com

 

HEBERGEUR :

NOM : Shopify Inc.

ADRESSE : 151 O’Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada

TELEPHONE : +1 613 241 2828

DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES : Monsieur Richard SEVE
CONTACT : cadeaux@chocolatseve.com

2. Conditions générales d’utilisation du Site et des services proposés.

2.1. Champ d’application

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les Utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière. La relation entre les parties sera toujours régie par les dernières conditions en vigueur au jour de l’utilisation par l’Utilisateur du Site

2.2. Accès

Ce Site internet est normalement accessible à tout moment aux Utilisateurs. Le Site n’étant pas téléchargeable mais seulement accessible en ligne, l’accès au Site et ce, à chaque utilisation, nécessite que l’Utilisateur dispose d’une connexion Internet et d’un navigateur. L’utilisation du Site pourra entraîner la consommation d’une partie du forfait de transmission de données souscrit auprès de son opérateur mobile et/ou internet par l’Utilisateur. Toute utilisation du Site depuis l’étranger est susceptible d’entraîner des coûts plus élevés que ceux d’une utilisation depuis la France. L’obtention des informations correspondantes et le paiement d’éventuels frais, notamment d’itinérance, facturés par l’opérateur de l’Utilisateur, lui incombent entièrement.

Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par SEVE, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux Utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le Site web https://www.chocolatseve.com/ est mis à jour régulièrement par SEVE. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’Utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

2.3. Description des services fournis

Le Site internet a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société SEVE et de proposer la vente de ses produits. SEVE s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, SEVE ne pourra être tenue responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Obligations de l’Utilisateur

3.1 Obligations relatives à l’utilisation du Site

Dans le cadre de l’utilisation du Site, l’Utilisateur s’engage à :

• déclarer des informations complètes et exactes lors de son utilisation du Site, et à les mettre à jour en cas de changement,

• ne pas utiliser le Site à des fins frauduleuses ou non prévues par les présentes conditions générales,

• ne pas usurper d’identité ni tenter de se connecter à un compte autre que le sien,

• ne pas se livrer à des analyses du système assimilables à du reverse engineering,

• ne pas télécharger de virus ou de fichiers potentiellement dangereux pour l’intégrité du Site.

3.2 Obligations relatives au contenu diffusé par l’Utilisateur sur le Site 

L’Utilisateur est seul responsable du contenu qu’il publie sur le Site, notamment ses éléments d’identification et le contenu qu’il est susceptible de publier dans le Site (notamment dans le cadre de l’inscription). 

Il garantit que son contenu respecte l’ordre public et les bonnes mœurs, ne porte pas atteinte aux droits de tiers, notamment au regard de la propriété intellectuelle, à la vie privée, à la réputation et à l’image de tiers, ne contient aucun propos dénigrant à l’égard d’un Utilisateur, ne contient aucun propos diffamatoire ou discriminant à l’égard d’un Utilisateur et qu’il est conforme à la règlementation applicable en la matière.

L’Utilisateur s’interdit également de publier sur le Site du contenu à des fins publicitaires et/ou promotionnelles, ni de liens hypertextes renvoyant vers des pages Internet sans relation avec l’objet du Site.

3.3 Tout manquement par l’Utilisateur à l’une des obligations définies aux articles 3.1 et 3.2 sera susceptible d’entraîner la clôture de son compte client par SEVE et/ou la suspension de l’accès de l’Utilisateur au Site. Si SEVE doit clôturer le compte d’un Utilisateur pour non-respect de ses obligations au titre des présentes conditions générales, elle sera en droit de résilier le droit d’utilisation, conformément à l’article 7.2, sans préjudice de tous dommages-intérêts qu’elle pourrait être en droit de demander, ainsi que d’éventuelles poursuites pénales lorsque le comportement reproché est susceptible d’être qualifié d’infraction pénale.

3.4. Compte et sécurité

Il est offert à l’Utilisateur un accès réservé et sécurisé à son compte client via son identifiant (adresse email) et son mot de passe. L’Utilisateur est responsable du mot de passe et s’engage à en être le seul détenteur. SEVE ne pourra en aucun cas être tenue responsable des conséquences d’une utilisation frauduleuse du mot de passe par un tiers.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le Site utilise la technologie JavaScript. SEVE ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site. De plus, l’Utilisateur du Site s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour Le Site est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. L’hébergeur ou SEVE se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Services génèrent un trafic réputé anormal.

SEVE ne pourra être tenu responsable en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

5.1 SEVE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et/ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site internet, notamment les logiciels, textes, images, graphismes, logos, marque, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SEVE. L’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte auxdits droits. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre à la disposition de tiers non autorisés, la documentation associée au Site, directement ou indirectement, à quelque titre, sous quelque forme et pour quelque cause que ce soit.  

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément, notamment, aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

5.2 Moyennant l'acceptation des présentes conditions générales d’utilisation, SEVE concède à l’Utilisateur, pour ses besoins propres, un droit personnel, non-cessible et non-exclusif d’utilisation du Site pendant toute la durée de la navigation.

Il est notamment interdit à l’Utilisateur: 

- de réaliser des copies du Site ou d’un élément quelconque du Site,

- de distribuer à des tiers des copies du Site ou de son Contenu, 

- d’utiliser les spécifications du Site pour créer ou permettre la création d’un programme ayant la même destination, 

- de modifier, d’altérer, de réviser ou de décompiler le Site à quelque fin que ce soit, 

- d’utiliser ses mots de passe et/ou identifiant à des fins autres que leur stricte finalité d’authentification,

- de céder, louer, sous-louer ou transférer son droit d’utilisation à un tiers sans le consentement préalable écrit de SEVE,

- de ne pas respecter les fonctionnalités du Site.

Ce droit d’utilisation est exclusif de la concession de tout autre droit et n’emporte en aucun cas le droit de réaliser tout acte non expressément autorisé, notamment les droits de traduction, d’adaptation, d’arrangement ou toute autre modification du Site et/ou de ses composants, y compris dans le cadre de sa destination contractuelle.

6. Limitations de responsabilité.

6.1 SEVE agit en tant qu’éditeur du Site. SEVE est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’elle publie. SEVE ne saurait en aucun cas être tenue responsable du contenu publié par l’Utilisateur sur le Site. SEVE pourra rechercher la responsabilité de l’Utilisateur pour tout préjudice qu’elle pourrait subir du fait de son contenu et/ou de son comportement. L’Utilisateur garantit SEVE contre toutes les conséquences dommageables directes et indirectes, matérielles et immatérielles pouvant découler de son contenu et/ou de son comportement.

6.2 SEVE ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au Site internet https://www.chocolatseve.com/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. SEVE ne saurait être tenue responsable en cas d’une mauvaise exécution des Services causée par des informations mal renseignées ou qui n’auraient pas été mises à jour par l’Utilisateur.

6.3 SEVE ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du Site. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des Utilisateurs. SEVE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, SEVE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

6.4 SEVE ne saurait être tenue responsable des interruptions de services ou des dommages liés à une intrusion ou à un maintien frauduleux d’un tiers dans le système ou à l’extraction illicite de données, malgré la mise en œuvre des moyens de sécurisation conformes aux données actuelles de la technique, SEVE ne supportant qu’une obligation de moyen au regard des techniques connues de sécurisation.

6.5 En cas de mise en jeu de la responsabilité de SEVE, en raison notamment d’un mauvais fonctionnement du Site, SEVE pourra faire échec à une telle action, à sa seule discrétion, en corrigeant l’anomalie ou en mettant à jour le Site.

7. Durée - Résiliation 

7.1 L’inscription sur le Site est effective à compter de la première connexion de l’Utilisateur à son compte client. Ladite inscription n’est pas limitée dans le temps. L’Utilisateur pourra mettre fin à l’inscription à n’importe quel moment, sans préavis, en envoyant un email à SEVE à l’adresse seve@chocolatseve.com.

7.2 Chacune des Parties pourra résilier de plein droit le présent contrat/droit d’utilisation en cas de manquement de l’autre Partie à l’une de ses obligations, après une mise en demeure de régulariser la situation restée infructueuse pendant 7 jours et faisant mention de l’intention de la Partie lésée de son intention d’user du bénéfice de la présente clause. Cette résiliation interviendra avec effet immédiat si le manquement n’est pas régularisable. En cas de résiliation imputable à l’Utilisateur, ce dernier sera informé de la résiliation de son inscription par email. Seront notamment considérés comme des engagements dont l’inexécution pourra entraîner la rupture du contrat, les obligations relatives à l’utilisation du Site et au contenu publié sur celle-ci, l’obligation de respect des droits de propriété intellectuelle et l’obligation de confidentialité. 

En cas de résiliation du présent contrat, pour quelque cause que ce soit, l’Utilisateur ne peut plus accéder au Site.

8. Liens hypertextes – « cookies » 

Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres Sites, mis en place avec l’autorisation de SEVE. Cependant, SEVE n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des Sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Lors des visites de l’Utilisateur sur le Site internet, un "cookie" peut être déposé sur son ordinateur, tablette ou smartphone. Les cookies enregistrent des informations relatives à la navigation sur le Site internet (pages consultées, date et heure de la consultation, etc.) et ainsi permettent à SEVE de mieux répondre aux attentes et besoins de l’Utilisateur.

Lors de la première visite de l’Utilisateur sur le Site internet une bannière informe l’Utilisateur de la présence de ces cookies et de leurs finalités, et invite l’Utilisateur à indiquer son choix. Si l’Utilisateur s’oppose à l’utilisation de ces cookies et autres témoins de connexion, l’Utilisateur peut les désactiver en suivant les instructions figurant dans le lien présent dans la bannière « Personnaliser mes choix ». 

De plus, l’Utilisateur peut à tout moment obtenir une information claire et explicite sur les finalités pour lesquelles les cookies sont utilisés, une information sur les moyens de s’opposer à l’utilisation de cookies et gérer l’utilisation de chacun de ces cookies de manière indépendante, en cliquant sur le lien présent dans ladite bannière. Le fait de refuser les cookies peut empêcher l’Utilisateur d'accéder à certaines fonctionnalités du Site internet de manière parfaitement fonctionnelle. 

Le Site internet utilise des cookies qui peuvent être classés en deux catégories :

 

9. Réseaux Sociaux

Le Site internet utilise des « plug-in » ou modules sociaux. Il s'agit notamment des petits boutons «j'aime», « partager » des réseaux sociaux tiers tels que Facebook, Instagram, Youtube, Twitter, sur le Site internet. Lorsque l’Utilisateur consulte une page du Site internet contenant des plug-ins ou modules sociaux, une connexion est établie avec les serveurs des réseaux sociaux concernés qui sont alors informés que l’Utilisateur a accédé à la page correspondante du site consulté, et ce même si l’Utilisateur ne possède pas de compte utilisateur.

10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français. EN DEHORS DES CAS OÙ LA LOI NE LE PERMET PAS, IL EST FAIT ATTRIBUTION EXCLUSIVE DE JURIDICTION AUX TRIBUNAUX COMPÉTENTS DE LYON.

11. Preuve

En cas de litige, les Parties acceptent de considérer l’e-mail et les échanges via le Site comme un écrit original valant preuve parfaite et renoncent à contester ce moyen de preuve, sauf à discuter son authenticité.

Le site https://www.chocolatseve.com participe et est conforme à l'ensemble des Spécifications et Politiques du Transparency & Consent Framework de l'IAB Europe. Il utilise la Consent Management Platform n°92.